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Art. L311-2, Code de l'éducation

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Art. L311-2, Code de l'éducation

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L9414AR4

                    L'organisation et le contenu des formations sont définis respectivement par des décrets et des arrêtés du ministre chargé de l'éducation. Des décrets précisent les principes de l'autonomie dont disposent les écoles, les collèges et les lycées dans le domaine pédagogique.
                

Revues liées à ce document

Cité dans la RUBRIQUE éducation / TITRE « Mise en place de « groupes de besoins » pour l’enseignement de français et de mathématiques au collège : un décret du Premier ministre est nécessaire » / brèves / lexbase public n°766 du 5 décembre 2024 Abonnés

Ouvrages liés à ce document

Décisions de Références

CE Contentieux, 15-07-2002, n° 248203 Abonnés
CE 4/5 SSR, 23-12-2011, n° 350541, mentionné aux tables du recueil Lebon Abonnés
CE 4/5 SSR, 06-04-2016, n° 391423 Abonnés

Textes juridiques liés au document

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