ETUDE : Plan de soutien exceptionnel de Bpifrance aux entreprises * Rédigée le 19.03.2020

ETUDE : Plan de soutien exceptionnel de Bpifrance aux entreprises * Rédigée le 19.03.2020

E44993L9

sans cacheDernière modification le 06-07-2021

Face à la crise pour toutes les entreprises, Bpifrance annoncé mettre en place des mesures exceptionnelles d'accompagnement financier pour les TPE, PME et ETI sur les financements en cours des entreprises et de nouveaux dispositifs de garanties et de financement pour ces dernières.

Plan de l'étude

  1. Introduction
  2. Sur les financements en cours des entreprises
  3. Les nouveaux dispositifs mis en place par Bpifrance

1. Introduction

E08003NX

  • ⇒ Cette étude a été réalisée sur la base d'une brève rédigée par Vincent Téchené parue dans la revue Lexbase, éd. affaires, n° 628 du 19 mars 2020 (N° Lexbase : N2627BYX).

2. Sur les financements en cours des entreprises

E45003LA

  • Financements bancaires garantis par Bpifrance
  • Un report d'échéances pourra être accordé sur demande de l'entreprise à son interlocuteur bancaire habituel. Ce dernier transmettra alors la demande de report de la garantie à Bpifrance, qui la traitera, sans coût additionnel.
  • Financements bancaires octroyés par Bpifrance
  • Bpifrance reporte automatiquement les échéances de l'ensemble de ses clients pour une durée de 6 mois. Cette mesure est applicable à compter du 16 mars 2020.

3. Les nouveaux dispositifs mis en place par Bpifrance

E45013LB

  • Dispositifs de garantie
  • Comment faire ? Pour bénéficier d'une garantie Bpifrance, l'entreprise est invitée à se rapprocher directement de son banquier, qui contactera la Direction régionale Bpifrance de son territoire.

     

    ⇒ Garantie Renforcement de la trésorerie des entreprises

    Pour quoi faire ? Ce dispositif permet de garantir :

    • les crédits à moyen terme mis en place par la banque pour soutenir la trésorerie ou ;

    • la transformation avec augmentation de crédits court terme des banques en moyen terme. L'objectif est une augmentation des fonds disponibles pour l'entreprise.

     

    Pour qui ? La garantie s'adresse aux TPE, PME et ETI quelle que soit leur date de création.

     

    Caractéristiques de la garantie :

    • taux de couverture : jusqu'à 90% du montant des prêts.

    • plafond de risque : 5 millions d’euros pour les PME et 30 millions pour les ETI.

     

    ⇒ Garantie Ligne de Crédit Confirmé

    Pour quoi faire ? Ce dispositif permet de garantir la mise en place ou le renouvellement de lignes de crédit court terme confirmées sur une durée de 12 ou 18 mois.

     

    Pour qui ? Cette garantie s'adresse aux TPE, PME et ETI quelle que soit leur date de création.

     

    Caractéristiques de la garantie :

    • taux de couverture : jusqu'à 90 % des lignes confirmées par la banque.

    • plafond de risque : 5 millions d’euros pour les PME et 30 millions pour les ETI.

  • Dispositifs de financement
  • Comment faire ? L’entreprise est invitée à se rapprocher directement de la Direction régionale Bpifrance de son territoire.

     

     

    ⇒ Prêt Atout

    Il s'agit d'un crédit à moyen terme mis en place en partenariat avec la banque pour couvrir les besoins de trésorerie liés à la crise actuelle.

     

    Pour quoi faire ? Pour financer les besoins de trésorerie liés à la crise actuelle.

     

    Pour qui ? TPE, PME et ETI possédant 12 mois de bilan minimum.

     

    Caractéristiques : Le montant maximum de ce prêt s'élève à 5 millions d’euros pour les PME et 30 millions pour les ETI. Sa durée est comprise entre 3 et 5 ans, dont 6 à 12 mois de différé d'amortissement du capital.

     

    A savoir. En fonction de la région, un prêt sans garantie Rebond régional peut en outre être mis en place pour des montant de 10 000 euros à 300 000 euros.

     

    Pour en savoir plus : Ministère de l’Economie et des Finances : FAQ - Prêt garanti par l’Etat « Quelles démarches pour en bénéficier ? » 

Utilisation des cookies sur Lexbase

Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.

En savoir plus

Parcours utilisateur

Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.

Réseaux sociaux

Nous intégrons à Lexbase.fr du contenu créé par Lexbase et diffusé via la plateforme de streaming Youtube. Ces intégrations impliquent des cookies de navigation lorsque l’utilisateur souhaite accéder à la vidéo. En les acceptant, les vidéos éditoriales de Lexbase vous seront accessibles.

Données analytiques

Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.