[Brèves] Convention de forfait-jours : nombre de jours de repos au titre de l’année 2023

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[Brèves] Convention de forfait-jours : nombre de jours de repos au titre de l’année 2023. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/92034800-breves-convention-de-forfait-jours-nombre-de-jours-de-repos-au-titre-de-l-annee-2023

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par Lisa Poinsot

le 05 Janvier 2023

► Chaque année, pour les conventions de forfait-jours, il est nécessaire de calculer le nombre de jours de repos auxquels les salariés vont pouvoir prétendre.

Rappel. La convention individuelle de forfait en jours est un document écrit qui formalise les conditions permettant au salarié de travailler dans le cadre d'un forfait en jours.

Peuvent conclure une convention individuelle de forfait en jours sur l'année :

les cadres qui disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l'horaire collectif applicable au sein de l'atelier, du service ou de l'équipe auquel ils sont intégrés ;
les salariés dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée et qui disposent d'une réelle autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps pour l'exercice des responsabilités qui leur sont confiées.

Les conditions applicables au salarié sont fixées :

soit par un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ;
soit par une convention ou un accord de branche (C. trav., art. L. 3121-63 N° Lexbase : L6652K9A).

Nombre de jours travaillés. Le salarié en forfait jours est tenu de travailler un certain nombre de jours dans l'année. La convention ou l'accord collectif prévu détermine le nombre de jours travaillés dans la limite de 218 jours (C. trav., art. L. 3121-64 N° Lexbase : L7344LHH).

Jours de repos. Afin de ne pas dépasser le nombre de jours travaillés fixés dans leur convention, les salariés bénéficient de jours de repos. Le nombre de jours de repos varie d’une année sur l’autre en fonction notamment des jours fériés qui tombent sur des jours pouvant être travaillés.

Pour l’année 2023, les salariés en forfait jours peuvent bénéficier de dix jours de repos (hypothèse d’un salarié ayant un forfait de 218 jours travaillés, travaillant du lundi au vendredi et cumulant cinq semaines de congés payés).

En effet, l’année 2023 compte 365 jours, auxquels il faut retirer les jours fériés tombant un jour travaillé (9), les samedis et les dimanches (105) et les jours de congés payés (25) = 226 jours travaillés.

Pour un salarié ayant conclu un forfait annuel de 218 jours travaillés, le nombre de jours de repos en 2023 sera de 226-218 = 8 jours.

Pour aller plus loin :

INFO070 : Infographie, Convention de forfait en jours, Droit social N° Lexbase : X9516AP7 ;
MDS0064 : Modèle relatif au forfait annuel en jours, Droit du travail N° Lexbase : X5496APA ;
v. ÉTUDE : Le temps de travail des cadres et les conventions de forfait, La mise en œuvre des conventions de forfait annuel en jours, in Droit du travail, Lexbase N° Lexbase : E4318EX9.

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