[Brèves] Nouvelles modalités de calcul de l’AAH en cas d'activité simultanée et à temps partiel en milieu ordinaire et dans un établissement et service d'aide par le travail (ESAT)

Réf. : Décret n° 2022-1614, du 22 décembre 2022, relatif au calcul de l'allocation aux adultes handicapés en cas d'activité simultanée et à temps partiel en milieu ordinaire et dans un établissement et service d'aide par le travail

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[Brèves] Nouvelles modalités de calcul de l’AAH en cas d'activité simultanée et à temps partiel en milieu ordinaire et dans un établissement et service d'aide par le travail (ESAT). Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/91440684-breves-nouvelles-modalites-de-calcul-de-l-aah-en-cas-d-activite-simultanee-et-a-temps-partiel-en-mi

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par Laïla Bedja

le 29 Décembre 2022

► Un décret du 22 décembre 2022, publié au Journal officiel du 23 décembre 2022, détermine les modalités du calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) pour les bénéficiaires qui travaillent simultanément et à temps partiel en milieu ordinaire et en établissement et service d'aide par le travail (ESAT).

La rémunération en milieu protégé et la rémunération en milieu ordinaire sont prises en compte pour le calcul de l'allocation. Les ressources sont prises en compte au niveau du trimestre et les abattements applicables sur chacune de ces rémunérations continuent d'être appliqués.

Ces nouvelles dispositions entrent en vigueur le 1^er janvier 2023.

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