Le médiateur de l'AMF a présenté, le 15 mai 2012, son
rapport 2011 décrivant l'activité du service de la médiation. Ainsi, en 2011, 1399 demandes ont été reçues (1397 en 2010), dont 881 demandes consultations et 518 demandes de médiation. Cette grande stabilité globale des demandes masque une diminution des demandes de consultations (1001 en 2010) qui peut s'expliquer par la création de la plateforme de renseignements AMF épargne info Service. On constate en revanche une hausse des demandes de médiation puisque leur nombre était de 396 en 2010. Cette reprise significative a sans doute été atténuée par la possibilité légale donnée depuis 2008 aux médiateurs bancaires de traiter des réclamations en matière d'instruments financiers. Au cours de l'année 2011, 1531 dossiers ont été traités, dont 953 consultations et 578 médiations. 86 % des demandes de consultation ont été clôturées dans le mois de leur réception. Parmi les 578 dossiers de médiation clôturés en 2011, 46 % de ceux qui ont pu donner lieu à examen du bien-fondé de la demande ont abouti à un accord. 78 % des dossiers de médiation ont été clôturés dans les six mois de leur ouverture. Les consultations englobent l'ensemble des domaines d'intervention de l'AMF (information financière, produits, marchés, gestion) même si certains domaines sont plus présents. Les préoccupations ont concerné principalement les opérations financières et les sociétés en difficultés, les warrants et le Forex, ainsi que la meilleure exécution des ordres de bourse et des frais afférents. Comme les années précédentes, la médiation a reçu en 2011 de nombreuses réclamations d'épargnants mettant en cause la gestion d'OPCVM, notamment de fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI), à la suite du constat d'une baisse significative de la valeur de leurs parts. Par ailleurs, les réclamations concernant des délais excessifs de transfert de comptes-titres se sont multipliées. La tenue de comptes-conservations a ainsi doublé par rapport à 2010 (24 % contre 12 %). La médiation a également enregistré des dossiers relatifs aux opérations sur titres (augmentation de capital, versement des dividendes, offre publique d'achat, etc.), des difficultés à remplir les formalités permettant d'accéder aux assemblées générales d'actionnaires et au défaut d'information lors de passage d'ordres. La commercialisation de produits financiers aux investisseurs non professionnels a également constitué un thème significatif des dossiers de médiation. Elle a aussi été saisie par des épargnants sur des sujets relatifs aux mandats de gestion, à leur conclusion, à leur exécution et à leur résiliation. Le rapport fait part également des orientations pour 2012.
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