[Brèves] La lutte contre la contrefaçon des produits de santé

Lors du Conseil des ministres du 7 septembre 2011, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé a présenté, avec la ministre du Budget, des Comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, un plan de lutte contre la contrefaçon des produits de santé. La contrefaçon de médicaments représente, selon les estimations de l'Organisation mondiale de la santé, 10 % du marché mondial. Elle n'épargne aucun pays. Ce phénomène relève, pour l'essentiel, de réseaux de criminalité organisée. Si la France est moins atteinte que d'autres pays par ce phénomène, du fait de l'encadrement du marché du médicament, du système de prise en charge des frais de santé et de la distribution par les pharmacies, elle est toutefois confrontée à des offres de produits contrefaits par le biais d'internet. Menace sanitaire et véritable problème de santé publique dans les pays en développement, la contrefaçon constitue également une menace économique, source de concurrence déloyale et de perte de moyens dédiés à la recherche et au développement. A la demande du Président de la République, des groupes de travail associant les acteurs du secteur public et du secteur privé ont été mis en place en mars 2011. Leurs réflexions conduisent à l'adoption d'un plan d'action global de lutte contre les contrefaçons de produits de santé, structuré autour de quatre axes principaux : la coopération opérationnelle entre les services, l'action internationale, l'information statistique et la formation des agents publics et magistrats. Parmi les mesures que prévoit ce plan, on peut mentionner : la création d'un fichier central des vols, détournements ou trafics de produits pharmaceutiques ; la constitution d'équipes d'enquête mixtes et la réalisation de contrôles conjoints par la police et les douanes ; le soutien aux programmes renforçant la sécurisation des circuits de distribution des produits pharmaceutiques, en particulier dans les pays en développement ; les actions de sensibilisation des consommateurs aux risques.

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