[Brèves] Mise à jour des livres Ier et II de la partie réglementaire du Code rural et de la pêche maritime

A été publié au Journal officiel du 9 août 2017, le décret n° 2017-1246 du 7 août 2017, modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du Code rural et de la pêche maritime (N° Lexbase : L4143LGK).

Ce texte, qui est entré en vigueur le lendemain de sa publication, donc le 10 août 2017, actualise ainsi les livres I ("L'aménagement et l'équipement de l'espace rural") et II ("Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux") de la partie réglementaire du Code rural et de la pêche maritime, notamment en mettant à jour les renvois, les intitulés de services, de collectivités ou d'organismes, les divisions en sections ou sous-sections, en abrogeant des dispositions ayant perdu toute base légale ou en corrigeant des erreurs rédactionnelles ou légistiques. Il procède, d'autre part, à la codification d'un décret qui ne l'avait pas été jusqu'ici. L'ensemble de ces modifications est réalisé à droit constant.

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