Le Quotidien du 21 septembre 2004 : Fiscal général

[Brèves] Présentation des mesures fiscales du budget 2005

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N2837ABP

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le 07 Octobre 2010

Le Gouvernement vient d'annoncer les principales mesures fiscales qu'il entend inscrire au budget 2005. Pour les entreprises, sont annoncés : la suppression en deux ans de la surtaxe "Juppé" de l'impôt sur les sociétés (lire N° Lexbase : N2668ABG), le prolongement de 6 mois du dégrèvement de la taxe professionnelle pour favoriser l'investissement (lire N° Lexbase : N2642ABH), voire l'exonération de la taxe dans certains bassins sinistrés pour lutter contre les délocalisations, l'instauration d'un crédit d'impôt pour encourager l'exportation des produits et services des PME. Mais, les particuliers ne sont pas en reste ; le budget 2005 prévoirait : un allègement des droits de succession sur les transmissions en ligne directe (lire N° Lexbase : N2791ABY), l'instauration d'un crédit d'impôt pour l'accession à la première propriété immobilière, le relèvement du plafond du crédit d'impôt pour emploi d'un salarié à domicile de 10 000 à 15 000 euros et le relèvement de 4 % de la prime pour l'emploi (cf. compte-rendu du Conseil des ministres).

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