[Brèves] Le Conseil national des barreaux est avant tout celui des avocats

Il y a trois ans, un Bâtonnier récemment élu déclamait sur les réseaux sociaux : « Le CNB ne représente rien ni personne […] Delenda Carthago est ».

Aujourd’hui ces mêmes réseaux voient se multiplier les listes de candidats désireux de siéger au sein de l’institution jadis décriée.

Incontestablement, le Conseil national des barreaux a connu au cours de la dernière mandature un regain de popularité. Comment l’expliquer ?

D'abord parce qu'il s'est pleinement acquitté, durant ces trois années, des missions régaliennes que lui confère la loi :

• plusieurs évolutions importantes ont été apportées au Règlement intérieur national (N° Lexbase : L4063IP8) : insertion du principe essentiel d'égalité et de non-discrimination (art. 1), modernisation des règles de communication et de publicité (art. 10), renforcement du statut de l'avocat collaborateur (art. 14)…
• la formation initiale de l'avocat a été repensée afin d'offrir bientôt à nos futurs confrères un parcours plus dense et plus professionnalisant ;
• de nombreux outils numériques ont été développés afin d’améliorer la visibilité numérique des avocats (plate-forme « avocat.fr ») et de faciliter leur exercice professionnel (e-barreau v2 en cours de déploiement).

Sous l'efficace impulsion de sa présidente, le CNB a parfaitement joué son rôle de représentant de la profession auprès des pouvoirs publics, portant la parole des avocats chaque fois que leurs intérêts ont été menacés.

Plusieurs enjeux majeurs ont ainsi amené la profession à se rassembler autour de son instance nationale : réforme des retraites, loi de programmation pour la justice, atteintes au secret professionnel…

Face à la crise sanitaire enfin, le CNB s’est mobilisé afin de soutenir les cabinets, et de leur apporter les informations permettant  d’affronter cette situation inédite.

Ces circonstances auront permis à l’évidence au CNB de progresser en notoriété auprès de nombreux confrères, lesquels s’accordent désormais à reconnaître son importance et son utilité.

La considération ainsi acquise reste toutefois fragile, et le scrutin du 24 novembre s’avère à cet égard déterminant.

L'élection du Conseil national des barreaux ne mobilise pas les avocats : lors du dernier scrutin en 2017, le taux de participation dans le collège général a péniblement atteint 24 % à Paris, et 40 % dans l’ensemble des autres barreaux.

A qui la faute ? En grande partie sans doute à un système électoral inutilement complexe, devenu au fil du temps totalement illisible.

Les modalités d’élection du CNB, imaginées lors de la fusion des professions d’avocat et de conseil juridique, visaient alors à préserver les institutions pré-existantes à la fusion en leur garantissant mécaniquement une place au sein de ce nouvel organisme.

Trente ans plus tard, le dispositif perdure et conduit à ce que la moitié des membres de l'institution soient élus par un collège de grands électeurs ne représentant que 3 % des 70 000 avocats français (décret du 27 novembre 1991, art. 22 N° Lexbase : L8168AID).

Cet archaïsme n'est plus compris.

Lors des États Généraux de l'Avenir de la Profession d'Avocat, qui se sont tenus en juin 2019, 75 % des confrères amenés à se prononcer à ce sujet ont appelé de leurs vœux l'élection de tous les membres du CNB au suffrage universel direct.

Dans les mêmes proportions quasiment, nos confrères ont également réclamé l’élection du président du CNB au suffrage universel direct.

Il est grand temps aujourd'hui d'adopter cette simplification et de consacrer le principe « un avocat = une voix », seule manière d'assurer l'exacte représentativité de l'institution.

La mandature à venir devra nécessairement se saisir de ce chantier, sous peine de voir nos confrères s'éloigner d'une institution qui a besoin de l'adhésion de tous pour travailler efficacement.

A ce titre, les électeurs ne doivent pas manquer le rendez-vous du 24 novembre.

Par leur participation massive, ils enverront un signal fort aux futurs élus, qui ne doivent jamais oublier que le Conseil national des barreaux est avant tout celui des avocats.

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