[Brèves] Nouvelle version du protocole sanitaire et justificatif de déplacement professionnel pendant le couvre-feu

► A été mise en ligne le 16 octobre 2020 sur le site du ministère du Travail, une nouvelle version du protocole sanitaire applicable aux entreprises dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, afin de tenir compte de l’état d’urgence et du couvre-feu sanitaire.

Télétravail. Il est désormais demandé aux entreprises, dans les zones soumises au couvre-feu, de fixer dans le cadre du dialogue social, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine pour les postes qui le permettent. Les employeurs situés dans les autres zones sont invités à le faire.

Adaptation des horaires. Il est demandé aux employeurs d’adapter les horaires de présence afin de lisser l’affluence aux heures de pointe.

Restauration collective. Le protocole sera complété avec une fiche pratique sur la restauration collective, reprenant les prescriptions du HCSP du 21 mai 2020.

Gestes barrières et port du masque. Il est également rappelé l’importance d’un respect strict des gestes barrières et du port du masque. L'employeur peut définir une « jauge » précisant le nombre de personnes pouvant être présentes simultanément dans un même espace (salariés, clients, prestataires, fournisseurs...) dans le respect des règles de distanciation physique, en fonction de l'architecture et des dimensions des locaux.

Attestation de déplacement dérogatoire. Pour les entreprises situées dans les zones concernées par le couvre-feu, elles devront fournir aux salariés qui travaillent entre 21h00 et 6h00 un justificatif de déplacement professionnel.

Pour télécharger le justificatif de déplacement professionnel au format PDF, cliquez ici.

Ce justificatif doit être rempli par l'employeur pour chaque salarié concerné. La durée de validité de ce justificatif est déterminée par l’employeur. Il n’est donc pas nécessaire de le renouveler chaque jour. Il n’est pas non plus nécessaire que le salarié se munisse, en plus de ce justificatif, de l’attestation de déplacement dérogatoire.

Le non-respect des obligations sera punissable d’une amende de 135 €, majorée à 375 € en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention. En cas de récidive dans les quinze jours, l’amende est de 200 €, majorée de 450 €, et après trois infractions en un mois, une amende de 3 750 €, passible de 6 mois d’emprisonnement.

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