[Brèves] Adaptation de la liste des secteurs d’activité bénéficiant d’un taux majoré d’allocation d’activité partielle

► Publié au Journal officiel du 11 septembre 2020, le décret n° 2020-1123 modifie le décret n° 2020-810 du 29 juin 2020, portant modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle (N° Lexbase : L5265LXB, lire N° Lexbase : N3903BY9), en adaptant la liste des secteurs d’activité qui bénéficient d’un taux majoré d’allocation d’activité partielle.

Pour rappel. Depuis le 1er juin 2020, la prise en charge de l’activité partielle par l’Etat est passée à 85 % du montant de l’indemnité d’activité partielle versée au salarié par l’employeur. Toutefois, certains secteurs d’activité bénéficient d’une allocation majorée. C’est le cas notamment dans les secteurs de la restauration, du tourisme, de l’hôtellerie, du sport…

Ajouts. Le décret ajoute à la liste initiale les secteurs d’activité de la post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision et distribution de films cinématographiques. Les galeries d’art et les exploitations de casinos bénéficient également du dispositif.

Concernant les secteurs d’activité connexes qui peuvent également bénéficier d’une majoration du taux de l’allocation en raison d’une baisse du chiffre d’affaire d’au moins 80 %, il a été ajouté :

• les services auxiliaires de transport par eau ;
• les boutiques des galeries marchandes et des aéroports ;
• les traducteurs-interprètes ;
• les magasins de souvenirs et de piété ;
• les autres métiers d'art ;
• les paris sportifs ;
• les activités liées à la production de matrices sonores originales, sur bandes, cassettes, CD, la mise à disposition des enregistrements, leur promotion et leur distribution.

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