[Brèves] Simplification des informations à remplir par le médecin en cas de prolongation d’arrêt de travail consécutif à un AT/MP

N0159BYK

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par Laïla Bedja

Le 04-09-2019

Réf. : Décret n° 2019-854 du 20 août 2019 portant diverses mesures de simplification dans les domaines de la santé et des affaires sociales (N° Lexbase : L7897LRW)

A été publié au Journal officiel du 22 août 2019, le décret n° 2019-854 du 20 août 2019, portant diverses mesures de simplification dans les domaines de la santé et des affaires sociales (N° Lexbase : L7897LRW).

 

Son article 3 apporte une simplification des informations à remplir par le médecin en cas de prolongation d’arrêt de travail consécutif à un accident de travail ou à une maladie professionnelle.

 

Ainsi, lorsque le praticien, au cours du traitement, établit la nécessité de prolonger l'interruption de travail, il adresse à la caisse primaire d'assurance maladie l'avis d'interruption de travail mentionné à l'article L. 321-2 (CSS, art. R. 441-7 N° Lexbase : L7285AD8). Cette nouvelle disposition entre en vigueur le 1er septembre 2019.

 

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