Art. ANNEXE, Décret n°2003-314 du 4 avril 2003 relatif au caractère de gravité des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales prévu à l'article L. 1142-1 du code de la santé publique.

A. - Perte de dents

Edentation complète inappareillable : 35 %.

Perte d'une incisive : 1 %.

Perte d'une prémolaire ou dent de sagesse sur l'arcade : 1 %.

Perte d'une canine ou molaire : 1,5 %.

Ces taux seront diminués de moitié en cas de remplacement par prothèse mobile et des deux tiers en cas de remplacement par prothèse fixe.

En cas de perte complète d'une dent remplacée par une prothèse implanto-portée : 0 %.

Mortification pulpaire d'une dent : 0,50 %.

B. - Dysfonctionnements mandibulaires

Limitation permanente de l'ouverture buccale (mesurée entre le bord libre des incisives centrales) :

Limitée à 30 mm : 5 % ;

Limitée à 20 mm : 7 %.

Limitée à 10 mm : 25 %.

Troubles de l'articulation temporo-mandibulaire :

Forme légère :

- unilatérale : 3 %.

- bilatérale : 5 %.

Forme sévère : 5 à 10 %.

C. - Troubles de l'articulé dentaire

post-traumatiques

(Au prorata de la perte de la capacité masticatoire) : 2 à 10 %.

D. - Atteintes neurologiques sensitives

Hypoesthésie ou anesthésie avec dysesthésies dans le territoire du nerf sus-orbitaire : jusqu'à 3 %.

Hypoesthésie ou anesthésie avec dysesthésies dans le territoire du nerf sous-orbitaire comprenant le déficit gingivo-dentaire : jusqu'à 5 %.

Hypoesthésie ou anesthésie avec dysesthésies dans le territoire du nerf alvéolaire inférieur avec incontinence labiale comprenant le déficit sensitif dentaire :

- unilatérale : jusqu'à 5 % ;

- bilatérale : 5 à 12 %.

Hypoesthésie ou anesthésie avec dysesthésies dans le territoire du nerf lingual :

- unilatérale : jusqu'à 5 % ;

- bilatérale : 10 à 12 %.

E. - Atteintes neurologiques motrices (voir également le chapitre ORL)

Paralysie faciale (ne comprenant pas les complications ophtalmologiques) :

- unilatérale : 5 à 15 % ;

- bilatérale : 15 à 25 %.

F. - Communication bucco-sinusienne ou bucco-nasale

Suivant le siège, la surface et la gêne fonctionnelle, y compris les conséquences sur la déglutition et le retentissement sur la qualité de la phonation : 2 à 15 %.

G. - Pathologie salivaire

Fistule cutanée salivaire d'origine parotidienne : jusqu'à 15 %.

Syndrome de Frei (éphydrose per-prandiale, latéro-faciale de la région pré-auriculaire et parotidienne) : 6 à 8 %.