Art. 6, Décret n° 2011-988 du 23 août 2011 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation

Modifie Art. 2, Arrêté du 22 décembre 1949 portant création d'un comité d'étude et de classification des matériaux et éléments de construction par rapport au danger d'incendie.

Modifie Art. 2, Décret n°73-278 du 13 mars 1973 portant création d'un conseil supérieur de la sûreté nucléaire et d'une direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

Modifie Art. 8, Décret n°90-640 du 17 juillet 1990 instituant un brevet national de maître-chien de recherche et de sauvetage de personnes égarées

Modifie Art. ANNEXE, Décret n° 91-1065 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires n'appartenant pas aux corps de la police nationale

Modifie Art. 6, Arrêté du 8 mars 1993 pris pour l'application de l'article 14 du décret n° 93-135 du 2 février 1993 modifiant certaines dispositions relatives aux sapeurs-pompiers

Modifie Art. 7, Arrêté du 8 mars 1993 pris pour l'application de l'article 17 du décret n° 93-135 du 2 février 1993 modifiant certaines dispositions relatives aux sapeurs-pompiers

Modifie Art. ANNEXE, Arrêté du 8 mars 1993 pris pour l'application de l'article 14 du décret n° 93-135 du 2 février 1993 modifiant certaines dispositions relatives aux sapeurs-pompiers

Modifie Art. 5, Arrêté du 26 mars 1993 relatif à l'examen prévu à l'article R.* 201-32 du code du service national en vue de la nomination des caporaux auxiliaires

Modifie Art. 8, Arrêté du 21 juillet 1994 portant classification et attestation de conformité du comportement au feu des conducteurs et câbles électriques, et agrément des laboratoires d'essais

Modifie Art. ANNEXE, Décret n°95-151 du 7 février 1995 complétant le décret n° 91-1065 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique pour les fonctionnaires n'appartenant pas aux corps de la police nationale

Modifie Art. 15, Arrêté du 14 avril 1995 relatif aux concours et à l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels

Modifie Art. 26, Arrêté du 14 avril 1995 relatif aux concours et à l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels

Modifie Art. 3, Arrêté du 14 avril 1995 relatif aux concours et à l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels

Modifie Art. 5, Arrêté du 14 avril 1995 relatif aux concours et à l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels

Modifie Art. 2, Décret n°95-1029 du 13 septembre 1995 relatif à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

Modifie Art. 6-1, Décret n°95-1232 du 22 novembre 1995 relatif au comité interministériel de la mer et au secrétariat général de la mer

Modifie Art. 2, Arrêté du 20 janvier 1997 relatif à la formation des sapeurs-pompiers auxiliaires et pris en application de l'article R. 201-27 du code du service national

Modifie Art. 5, Arrêté du 20 janvier 1997 relatif à la formation des sapeurs-pompiers auxiliaires et pris en application de l'article R. 201-27 du code du service national

Modifie Art. 2, Arrêté du 30 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive.

Modifie Art. 3, Arrêté du 30 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive.

Modifie Art. 1, Arrêté du 26 mai 1999 fixant la composition et le fonctionnement du Conseil national du froid

Modifie Art. Annexe, Arrêté du 30 septembre 1999 fixant pour les militaires en service au ministère de l'intérieur la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

Modifie Art. 5 quater, Arrêté du 6 mai 2000 fixant les tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers et pris pour l'application de l'article R. 1424-52 du code général des collectivités territoriales

Modifie Art. 6, Arrêté du 6 février 2001 relatif à l'organisation du concours national de médecin et de pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels des services départementaux d'incendie et de secours

Modifie Art. 7, Arrêté du 6 février 2001 relatif à l'organisation du concours national de médecin et de pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels des services départementaux d'incendie et de secours

Modifie Art. 4, Arrêté du 2 août 2001 relatif aux concours professionnels de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels

Modifie Art. 11, Décret n°2004-502 du 7 juin 2004 relatif à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers.

Modifie Art. 7, Décret n°2004-502 du 7 juin 2004 relatif à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers.

Modifie Art. 1, Décret n°2004-1156 du 29 octobre 2004 relatif à la composition et au fonctionnement de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours.

Modifie Art. 6, Décret n°2004-1156 du 29 octobre 2004 relatif à la composition et au fonctionnement de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours.

Modifie Art. 2, Décret n°2005-99 du 8 février 2005 portant création du Conseil national de sécurité civile.

Modifie Art. 7, Décret n°2005-99 du 8 février 2005 portant création du Conseil national de sécurité civile.

Modifie Art. 15, Arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur.

Modifie Art. 3, Décret n°2005-555 du 26 mai 2005 fixant l'attribution d'un drapeau à la direction de la défense et de la sécurité civiles (service du déminage).

Modifie Art. 20, Arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels.

Modifie Art. 3, Décret n°2006-369 du 28 mars 2006 relatif aux missions et aux statuts de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire.

Modifie Art. 15, Décret n°2006-1551 du 7 décembre 2006 relatif aux règles d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile

Modifie Art. 4, Arrêté du 2 février 2007 pris pour l'application des articles 5, 6 et 7 du décret n° 2005-1269 du 12 octobre 2005 relatif au code d'alerte national et aux obligations des services de radio et de télévision et des détenteurs de tout autre moyen de communication au public et pris en application de l'article 8 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile.

Modifie Art. 7, Arrêté du 26 juin 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement " pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 2 "

Modifie Art. 8, Arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement " pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 "

Modifie Art. 2, Arrêté du 21 août 2007 portant création d'une commission d'appel d'offres spécifique.

Modifie Art. 10, Arrêté du 27 novembre 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 1 »

Modifie Art. Annexe I, Arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois

Modifie Art. 4, Arrêté du 27 décembre 2007 relatif aux concours interne et sur titres (externe) d'accès au cadre d'emplois des infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels

Modifie Art. 16, Arrêté du 11 décembre 2007 relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

Modifie Art. 9, Décret n° 2008-682 du 9 juillet 2008 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation

Modifie Art. 1, Arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux jeunes sapeurs-pompiers

Modifie Art. 14, Arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux jeunes sapeurs-pompiers

Modifie Art. 15, Arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux jeunes sapeurs-pompiers

Modifie Art. 3, Arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux jeunes sapeurs-pompiers

Modifie Art. 5, Arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux jeunes sapeurs-pompiers

Modifie Art. 6, Arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux jeunes sapeurs-pompiers

Modifie Art. 7, Arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux jeunes sapeurs-pompiers

Modifie Art. Annexe I, Arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Modifie Art. Annexe II, Arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Modifie Art. 2, Arrêté du 24 février 2009 fixant la composition du comité de pilotage de l'infrastructure nationale partageable des transmissions

Modifie Art. Annexe, Arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste des services dans lesquels exercent des agents principaux des services techniques de première catégorie du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Modifie Art. 2, Arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente

Modifie Art. 12, Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

Modifie Art. 1, Arrêté du 29 octobre 2009 relatif à la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz

Modifie Art. 3, Arrêté du 8 janvier 2010 portant création du Centre des hautes études du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Modifie Art. 4, Arrêté du 8 janvier 2010 portant création du Centre des hautes études du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Modifie Art. 5, Arrêté du 27 janvier 2010 portant création d'une commission nationale d'avancement et de discipline et des commissions locales d'avancement et de discipline compétentes à l'égard de certains ouvriers d'Etat du ministère de l'intérieur

Modifie Art. 1, Arrêté du 1er février 2010 relatif à la composition du Comité national de pilotage du centre national de relais chargé de la réception et de l'orientation des appels d'urgence des personnes déficientes auditives

Modifie Art. 3, Arrêté du 18 février 2010 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP types CTS)

Modifie Art. 3, Arrêté du 10 février 2010 relatif au comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques

Modifie Art. 1, Arrêté du 3 juin 2010 fixant la composition de la Commission nationale des matériels de sécurité aéroportuaire

Modifie Art. 5, Décret n° 2010-1444 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Modifie Art. 2, Arrêté du 15 décembre 2010 portant création du collège stratégique au ministère de l'intérieur

Modifie Art. 55, Décret n° 2011-314 du 22 mars 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public d'incendie et de secours de la Nouvelle-Calédonie

Modifie Art. 3, Arrêté du 6 avril 2011 relatif à la création et au fonctionnement du comité ministériel des achats

Modifie Art. 2, Arrêté du 13 juillet 2011 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil d'orientation et du conseil scientifique et technique du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations

Modifie Art. D511-2, Code de l'environnement

Modifie Art. R*123-30, Code de la construction et de l'habitation

Modifie Art. D1321-12, Code de la défense

Modifie Art. R3135-2, Code de la santé publique

Modifie Art. R*201-22, Code du service national

Modifie Art. A142-15, Code du sport

Modifie Art. A142-16, Code du sport

Modifie Art. D142-28, Code du sport

Art. 6, Décret n° 2011-988 du 23 août 2011 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation

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