Art. 4, Loi n° 90-560 du 4 juillet 1990 relative au statut et au capital de la Régie nationale des usines Renault

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C43884MH

                    Les bilans mentionnés au premier alinéa de l'article L. 228-39 du code de commerce et au premier alinéa de l'article 32 de la loi n° 85-1321 du 14 décembre 1985 (1) modifiant diverses dispositions du droit des valeurs mobilières, des titres de créances négociables, des sociétés et des opérations de bourse comprennent, le cas échéant, les bilans de la Régie nationale des usines Renault approuvés par les ministres compétents.
                

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4 : modifié, en vigueur du 6 septembre 1990 au 21 septembre 2000 Voir
4 (cette version) : en vigueur depuis le 21 septembre 2000

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