Art. R*123-3, Code de l'urbanisme

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L1448ICM

                    Le projet d'aménagement et de développement durable définit, dans le respect des objectifs et des principes énoncés aux articles L. 110 et L. 121-1, les orientations d'urbanisme et d'aménagement retenues par la commune, notamment en vue de favoriser le renouvellement urbain et de préserver la qualité architecturale et l'environnement.

   Dans ce cadre, il peut préciser :

   1° Les mesures de nature à préserver les centres-villes et les centres de quartiers, les développer ou en créer de nouveaux ;

   2° Les actions et opérations relatives à la restructuration ou à la réhabilitation d'îlots, de quartiers ou de secteurs, les interventions destinées à lutter contre l'insalubrité et à restructurer, restaurer ou réhabiliter des îlots ou des immeubles ;

   3° Les caractéristiques et le traitement des rues, sentiers piétonniers et pistes cyclables et des espaces et ouvrages publics à conserver, à modifier ou à créer ;

   4° Les actions et opérations d'aménagement de nature à assurer la sauvegarde de la diversité commerciale des quartiers ;

   5° Les conditions d'aménagement des entrées de ville en application de l'article L. 111-1-4 ;

   6° Les mesures de nature à assurer la préservation des paysages.

Les versions de ce document

R*123-3 : modifié, en vigueur du 13 novembre 1973 au 1er octobre 1983 Voir
R*123-3 : modifié, en vigueur du 1er octobre 1983 au 13 octobre 1998 Voir
R*123-3 : modifié, en vigueur du 13 octobre 1998 au 28 mars 2001 Voir
R*123-3 (cette version) : modifié, en vigueur du 28 mars 2001 au 13 juin 2004
R*123-3 : modifié, en vigueur du 13 juin 2004 au 25 mars 2010 Voir
R*123-3 : modifié, en vigueur du 25 mars 2010 au 3 mars 2012 Voir
R*123-3 : abrogé, en vigueur du 3 mars 2012 au 1er janvier 2016 Voir

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