Art. R*122-2, Code de l'urbanisme

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L1978ICA

                    Le rapport de présentation :

   1° Expose le diagnostic prévu à l'article L. 122-1 ;

   2° Analyse l'état initial de l'environnement ;

   3° Présente le projet d'aménagement et de développement durable et expose les choix retenus au regard des objectifs et des principes énoncés aux articles L. 110 et L. 121-1 et des dispositions mentionnées à l'article L. 111-1-1 ainsi que, s'il y a lieu, au regard du plan d'aménagement et de développement durable de Corse ;

   4° Précise, le cas échéant, les principales phases de réalisation envisagées ;

   5° Evalue les incidences prévisibles des orientations du schéma sur l'environnement et expose la manière dont le schéma prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur.

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Modifié par Art. 3, Décret n°2002-823 du 3 mai 2002 relatif à la collectivité territoriale de Corse
Cite Art. L110, Code de l'urbanisme
Cite Art. L111-1-1, Code de l'urbanisme
Cite Art. L121-1, Code de l'urbanisme
Cite Art. L122-1, Code de l'urbanisme
Cité par Art. R300-17, Code de l'urbanisme