Art. L122-32-2, Code du travail
Lecture: 1 min
L5519ACE
Cité dans la RUBRIQUE rupture du contrat de travail / TITRE « Départ volontaire à la retraite avec préavis dont le terme est fixé par le salarié : aucun report possible du préavis à la suite de sa suspension pour arrêt de travail consécutif à un accident du travail » / brèves / lexbase social n°658 du 9 juin 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Du contrat de chantier » / brèves / lexbase social n°346 du 16 avril 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Nullité du licenciement postérieur à un accident du travail et montant des dommages-intérêts versés au salarié » / jurisprudence / lexbase social n°331 du 18 décembre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Le remplacement définitif du salarié absent : nouvelles précisions de la Cour de cassation » / jurisprudence / lexbase social n°293 du 21 février 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « La seule absence de justification des prolongations d'un arrêt de travail ayant pour cause un accident du travail ne constitue pas une faute grave » / brèves / lexbase social n°292 du 14 février 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Licenciement pour faute grave d'un salarié accidenté » / jurisprudence / lexbase social n°284 du 6 décembre 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Est nulle la résiliation d'un contrat de travail prononcée au cours d'une suspension résultant d'un arrêt de travail provoqué par un accident du travail ou une maladie professionnelle » / brèves / lexbase social n°283 du 29 novembre 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Vers un principe général de sécurité dans l'entreprise ? » / jurisprudence / lexbase social n°206 du 16 mars 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Vie privée et vie professionnelle : retour sur un couple sulfureux » / a la une / lexbase social n°67 du 17 avril 2003 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Une cause prédéterminée de licenciement : la fin de chantier » / le point sur... / lexbase social n°13 du 7 mars 2002 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les effets de l'accident du travail et de la maladie professionnelle sur le contrat de travail / TITRE « L'impossibilité de maintenir le contrat du salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle » Abonnés
Cité dans / ETUDE : Les effets de l'accident du travail et de la maladie professionnelle sur le contrat de travail / TITRE « L'impossibilité de maintenir le contrat du salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle » Abonnés
Cité dans / ETUDE : L'incidence de la maladie non professionnelle sur le contrat de travail / TITRE « Conditions de fond : la perturbation du fonctionnement de l'entreprise et la nécessité de pourvoir au remplacement définitif du salarié » Abonnés
Nouveau texte Art. L1226-13, Code du travail
Nouveau texte Art. L1226-18, Code du travail
Nouveau texte Art. L1226-9, Code du travail
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.