Art. L3121-45, Code du travail
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L3952IBY
Le salarié qui le souhaite peut, en accord avec son employeur, renoncer à une partie de ses jours de repos en contrepartie d'une majoration de son salaire.L'accord entre le salarié et l'employeur est établi par écrit. Le nombre de jours travaillés dans l'année ne peut excéder un nombre maximal fixé par l'accord prévu à l'article L. 3121-39.A défaut d'accord, ce nombre maximal est de deux cent trente-cinq jours.
Le nombre maximal annuel de jours travaillés doit être compatible avec les dispositions du titre III relatives au repos quotidien, au repos hebdomadaire et aux jours fériés chômés dans l'entreprise, et du titre IV relatives aux congés payés.
Un avenant à la convention de forfait conclue entre le salarié et l'employeur détermine le taux de la majoration applicable à la rémunération de ce temps de travail supplémentaire, sans qu'il puisse être inférieur à 10 %.
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Cité par Art. D3121-25, Code du travail
Cité par Art. D3121-27, Code du travail
Cité par Art. D3121-28, Code du travail
Ancien texte Art. L212-15-3, Code du travail
Cité par Art. L3121-46, Code du travail
Cité par Art. L3152-1, Code du travail
Cité par Art. R5122-22, Code du travail
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