Art. L821-6, Code de la sécurité sociale

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L7353C44

                    Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions dans lesquelles le droit à l'allocation aux adultes handicapés mentionnée à l'article L. 821-1 ci-dessus est ouvert aux handicapés hébergés à la charge totale ou partielle de l'aide sociale ou hospitalisés dans un établissement de soins. Ce décret détermine également dans quelles conditions le paiement de ladite allocation peut être suspendu, totalement ou partiellement, en cas d'hospitalisation ou     La suspension du paiement de l'allocation ne retire pas à l'intéressé le bénéfice des avantages prévus aux articles L. 381-27 à L. 381-29. 

   L'allocation aux adultes handicapés versée aux personnes qui supportent le forfait journalier institué par l'article L. 174-4 ne peut pas être réduite à un montant inférieur à un minimum fixé par décret.

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L821-6 : modifié, en vigueur du 21 décembre 1985 au 11 juillet 1990 Voir
L821-6 : modifié, en vigueur du 11 juillet 1990 au 4 janvier 1992 Voir
L821-6 : modifié, en vigueur du 4 janvier 1992 au 19 janvier 1994 Voir
L821-6 : modifié, en vigueur du 19 janvier 1994 au 31 juillet 1998 Voir
L821-6 : modifié, en vigueur du 31 juillet 1998 au 1er janvier 2000 Voir
L821-6 : modifié, en vigueur du 1er janvier 2000 au 6 juillet 2000 Voir
L821-6 : modifié, en vigueur du 6 juillet 2000 au 12 février 2005 Voir
L821-6 : en vigueur depuis le 12 février 2005 Voir

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