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Cité par Art. 11-1, Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 PORTANT EXTENSION ET ADAPTATION AU DEPARTEMENT DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON DE DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX AFFAIRES SOCIALES
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Cité par Art. 8, Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
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Cité par Art. 5, Décret n°93-1216 du 4 novembre 1993 relatif au guide-barème applicable pour l'attribution de diverses prestations aux personnes handicapées et modifiant le code de la famille et de l'aide sociale, le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le décret n° 77-1549 du 31 décembre 1977.
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Cité par Art. 18, Décret n°2002-423 du 29 mars 2002 relatif aux prestations familiales à Mayotte
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Cité par Art. 94, LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 (1)
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Cité par Art. 2, Décret n° 2008-451 du 7 mai 2008 relatif à l'accès des enfants à la prestation de compensation
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Cité par Art. 1, Décret n° 2009-479 du 29 avril 2009 instituant une aide versée sous la forme de chèques emploi-service universels préfinancés par l'Etat en faveur du pouvoir d'achat de publics bénéficiaires de prestations sociales ou de demandeurs d'emploi
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Cité par Art. 5, Décret n° 2009-479 du 29 avril 2009 instituant une aide versée sous la forme de chèques emploi-service universels préfinancés par l'Etat en faveur du pouvoir d'achat de publics bénéficiaires de prestations sociales ou de demandeurs d'emploi
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Cité par Art. , Arrêté du 23 juin 2011 portant approbation des statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des agents généraux d'assurances (CAVAMAC)
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Cité par Art. 4, Décret n° 2016-212 du 26 février 2016 relatif à certains concours versés aux départements par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
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Cité par Art. 2, Décret n° 2018-953 du 31 octobre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte
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Cité par Art. 2, Ordonnance n° 2020-312 du 25 mars 2020 relative à la prolongation de droits sociaux
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Cité par Art. 10, Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19
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Cité par Art. 2, Décret n° 2020-1352 du 5 novembre 2020 relatif à l'expérimentation prévue à l'article 20 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020
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Cité par Art. 1, Arrêté du 26 avril 2021 relatif à la nature des données transmises au Fonds national d'aide au logement par les organismes payeurs en charge de la liquidation des aides personnelles au logement
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Cité par Art. 1, Décret n° 2021-834 du 29 juin 2021 relatif aux modalités de répartition du concours versé aux départements au titre de l'installation ou du fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées
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Cité par Art. 2, Décret n° 2021-1171 du 10 septembre 2021 relatif au « Pass'Sport »
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Cité par Art. 2, Décret n° 2022-1115 du 2 août 2022 relatif au « Pass'Sport »
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Cité par Art. 9, Décret n° 2022-1115 du 2 août 2022 relatif au « Pass'Sport »
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Cité par Art. 8, Décret n° 2023-741 du 8 août 2023 relatif au « Pass'Sport » 2023
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Cité par Art. 156, Code général des impôts
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Cité par Art. 199 quaterdecies, Code général des impôts
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Cité par Art. D245-32-1, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. D245-34, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. L14-10-7, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. L146-3, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. L241-6, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. L241-8, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. L242-14, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. L242-5, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. L244-1, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. L245-1, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. L541-4, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. L542-4, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. R14-10-32, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. R146-39, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. R146-42, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. R241-12-1, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. R241-15, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. R242-6, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. R245-36, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. R247-2, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. R247-5, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. R262-11, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. R262-6, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. R541-1, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. L31-10-3, Code de la construction et de l'habitation
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Cité par Art. L822-5, Code de la construction et de l'habitation
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Cité par Art. L861-5, Code de la construction et de l'habitation
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Cité par Art. D133-13-11-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D541-3, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L241-10, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L333-3, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L351-4-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L531-5, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L531-6, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L541-4, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L542-5, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L553-4, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L821-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L831-4, Code de la sécurité sociale
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TXT_SOURCE cible Art. R541-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R541-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R541-2, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R541-3, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R755-11-2, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R755-13, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R861-10, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L5213-2, Code du travail
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Cité par Art. R122-11-1, Code du travail
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Cité par Art. R1225-12, Code du travail
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Cité par Art. 199 sexdecies, Code général des impôts
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Cité par Art. 244 quater J, Code général des impôts