Art. 372-1, Code civil

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L3928C3U

                    Si les père et mère ne parvenaient pas à s'accorder sur ce qu'exige l'intérêt de l'enfant, la pratique qu'ils avaient précédemment pu suivre dans des occasions semblables leur tiendrait lieu de règle.

   A défaut d'une telle pratique ou en cas de contestation sur son existence ou son bien-fondé, l'époux le plus diligent pourra saisir le juge des tutelles qui statuera après avoir tenté de concilier les parties.

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372-1 : transféré, en vigueur du 1er janvier 1971 au 9 janvier 1993 Voir
372-1 : abrogé, en vigueur du 1er février 1994 au 5 mars 2002 Voir
372-1 : en vigueur depuis le 21 février 2024 Voir

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Créé par Art. 1, Loi n° 70-459 du 4 juin 1970 relative à l'autorité parentale
SPEC_APPLI source Art. 10, Loi n° 70-459 du 4 juin 1970 relative à l'autorité parentale
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SPEC_APPLI source Art. 9, Loi n° 70-459 du 4 juin 1970 relative à l'autorité parentale
Cité par Art. 22, Décret n°93-1091 du 16 septembre 1993 fixant certaines modalités d'application de la loi n° 93-22 du 8 janvier 1993 modifiant le code civil relative à l'état civil, à la famille et aux droits de l'enfant et instituant le juge aux affaires familiales
Cité par Art. L322-2, Code de l'organisation judiciaire
Nouveau texte Art. 372-1-1, Code civil
Nouveau texte Art. 372-1-1, Code civil
Cité par Art. 373-2, Code civil
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Cité par Art. 1179, Code de procédure civile
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