Art. 270, Code civil
Lecture: 1 min
L2662AB9
Cité dans la RUBRIQUE famille et personnes / TITRE « La caducité de la prestation compensatoire en cas de remariage d'époux divorcés » / jurisprudence / la lettre juridique n°284 du 6 décembre 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE famille et personnes / TITRE « Un remariage entre époux rend caduque pour l'avenir la prestation compensatoire judiciairement fixée » / brèves / le quotidien du 29 octobre 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Impôt sur le revenu : déductibilité d'une prestation compensatoire versée sous forme de rente » / jurisprudence / lexbase fiscal n°261 du 24 mai 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Impôt sur le revenu : non-déductibilité d'une prestation compensatoire versée sous forme de capital » / jurisprudence / lexbase fiscal n°261 du 24 mai 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE famille et personnes / TITRE « De la fixation d'une prestation compensatoire » / brèves / le quotidien du 5 mai 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE famille et personnes / TITRE « Divorce : fixation de la date à laquelle sont dus la prestation compensatoire et les intérêts » / brèves / le quotidien du 3 mai 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE famille et personnes / TITRE « Date à laquelle est due la prestation compensatoire » / brèves / le quotidien du 30 décembre 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE famille et personnes / TITRE « Aperçu rapide sur l'adoption par le Parlement de la réforme du divorce » / textes / lexbase affaires n°122 du 27 mai 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE civil / TITRE « Sexisme et Code civil : égalité des sexes en droit ? Inégalité en fait ! » / evénement / lexbase affaires n°113 du 25 mars 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE famille et personnes / TITRE « Les modalités d'exécution de la prestation compensatoire » / jurisprudence / lexbase affaires n°88 du 2 octobre 2003 Abonnés
SPEC_APPLI source Art. 24, Loi n° 75-617 du 11 juillet 1975 portant réforme du divorce
Cite Art. 212, Code civil
Cité par Art. 266, Code civil
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.