Art. 255, Code civil

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L2624ABS

                    Le juge peut notamment :

   1° Autoriser les époux à résider séparément ;

   2° Attribuer à l'un d'eux la jouissance du logement et du mobilier du ménage, ou partager entre eux cette jouissance ;

   3° Ordonner la remise des vêtements et objets personnels ;

   4° Fixer la pension alimentaire et la provision pour frais d'instance que l'un des époux devra verser à son conjoint ;

   5° Accorder à l'un des conjoints des provisions sur sa part de communauté si la situation le rend nécessaire.

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255 : modifié, en vigueur du 1er janvier 1976 au 1er janvier 2005 Voir
255 : modifié, en vigueur du 1er janvier 2005 au 1er août 2020 Voir
255 : en vigueur depuis le 1er août 2020 Voir

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