Art. 1843-4, Code civil
Lecture: 1 min
L2018ABD
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « SICA : date de la perte de la qualité d'associé exclu » / brèves / lexbase affaires n°482 du 6 octobre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Date d'évaluation de la valeur des droits sociaux des associés cédants, retrayants ou exclus : conformité à la Constitution » / brèves / le quotidien du 21 septembre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/statut social et fiscal / TITRE « Du recours contre la désignation d'un expert par le Bâtonnier pour l'évaluation des parts sociales de l'avocat associé retrayant » / brèves / lexbase avocats n°219 du 30 juin 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « La perte de titularité des parts sociales d'un notaire démissionnaire d'office » / jurisprudence / lexbase affaires n°401 du 13 novembre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Expertise sur la valeur des droits sociaux : date d'évaluation des parts sociales de l'associé retrayant d'une société civile » / jurisprudence / lexbase affaires n°325 du 31 janvier 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE interprofessions / TITRE « Les professions juridiques : regards de l'Association Henri Capitant » / le point sur... / lexbase avocats n°80 du 16 juin 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « La contestation antérieure à la cession de droits sociaux, condition de nomination de l'expert de l'article 1843-4 du Code civil » / jurisprudence / lexbase droit privé n°376 du 17 décembre 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Seule l'ordonnance désignant un expert dans le cadre de la cession de droits sociaux n'est susceptible d'aucun recours » / jurisprudence / la lettre juridique n°306 du 29 mai 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Nullité d'une cession de droits sociaux pour indétermination du prix » / brèves / lexbase droit privé n°243 du 11 janvier 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Les clauses d'agrément en société anonyme depuis l'ordonnance du 24 juin 2004 » / le point sur... / la lettre juridique n°178 du 28 juillet 2005 Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « La procédure d'agrément des conjoints, ascendants et descendants de l'associé cédant » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / ETUDE : La société en commandite simple (SCS) / TITRE « Le redressement ou la liquidation judiciaires de l'un des associés commandités » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / ETUDE : La société en commandite simple (SCS) / TITRE « La dissolution de la société en commandite simple » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / ETUDE : La société en commandite par actions (SCA) / TITRE « La dissolution de la commandite par actions liée à la personne du commandité » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / ETUDE : La société en participation / TITRE « Le droit de retrait des associés de la société en participation » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / ETUDE : La société en participation / TITRE « La révocation du gérant dans une société en participation à caractère civil » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / ETUDE : La dissolution de la société civile / TITRE « La dissolution de la société civile » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / ETUDE : Les associés de la société civile / TITRE « La transmission par décès des parts sociales de société civile » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / ETUDE : Les associés de la société civile / TITRE « Les conséquences du retrait de l'associé » Abonnés
Cité dans La profession d'Avocat / ETUDE : L’exercice en groupe / TITRE « Le recours à un expert pour l'évaluation des parts sociales de l'avocat associé retrayant » Abonnés
Cité par Art. 1844-12, Code civil
Cité par Art. 1860, Code civil
Cité par Art. 1862, Code civil
Cité par Art. 1869, Code civil
Cité par Art. 1870-1, Code civil
Cité par Art. L125-17, Code de commerce
Cité par Art. L221-12, Code de commerce
Cité par Art. L221-15, Code de commerce
Cité par Art. L221-16, Code de commerce
Cité par Art. L223-13, Code de commerce
Cité par Art. L223-14, Code de commerce
Cité par Art. L227-18, Code de commerce
Cité par Art. L228-24, Code de commerce
Cité par Art. L228-35-10, Code de commerce
Cité par Art. L229-14, Code de commerce
Cité par Art. L235-6, Code de commerce
Cité par Art. R223-11, Code de commerce
Cité par Art. R228-23, Code de commerce
Cité par Art. R236-28, Code de commerce
Cité par Art. R743-100, Code de commerce
Cité par Art. R814-126, Code de commerce
Cité par Art. R814-131, Code de commerce
Cité par Art. R821-112, Code de commerce
Cité par Art. R821-136, Code de commerce
Cité par Art. R821-137, Code de commerce
Cité par Art. R821-143, Code de commerce
Cité par Art. R822-125, Code de commerce
Cité par Art. R822-126, Code de commerce
Cité par Art. R822-132, Code de commerce
Cité par Art. R822-63, Code de commerce
Cité par Art. R822-87, Code de commerce
Cité par Art. R822-88, Code de commerce
Cité par Art. R822-94, Code de commerce
Cité par Art. L228-19, Code de commerce
Cité par Art. R229-8, Code de commerce
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.