Art. L314-9, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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L5738G4B

                    La carte de résident peut également être accordée :

   1° Au conjoint et aux enfants mineurs ou dans l'année qui suit leur dix-huitième anniversaire d'un étranger titulaire de la carte de résident, qui ont été autorisés à séjourner en France au titre du regroupement familial dans les conditions prévues au livre IV et qui justifient d'une résidence non interrompue, conforme aux lois et règlements en vigueur, d'au moins deux années en France ;

   2° A l'étranger qui est père ou mère d'un enfant français résidant en France et titulaire depuis au moins deux années de la carte de séjour temporaire mentionnée au  6° de l'article L. 313-11, sous réserve qu'il remplisse encore les conditions prévues pour l'obtention de cette carte de séjour temporaire et qu'il ne vive pas en état de polygamie.

   L'enfant visé au présent article s'entend de l'enfant légitime ou naturel ayant une filiation légalement établie ainsi que de l'enfant adopté, en vertu d'une décision d'adoption, sous réserve de la vérification par le ministère public de la régularité de cette décision lorsqu'elle a été prononcée à l'étranger.

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L314-9 : modifié, en vigueur du 1er mars 2005 au 1er juillet 2006 Voir
L314-9 : modifié, en vigueur du 1er juillet 2006 au 25 juillet 2006 Voir
L314-9 : modifié, en vigueur du 25 juillet 2006 au 18 juin 2011 Voir
L314-9 : modifié, en vigueur du 18 juin 2011 au 26 mai 2014 Voir
L314-9 : modifié, en vigueur du 26 mai 2014 au 9 mars 2016 Voir
L314-9 : abrogé, en vigueur du 9 mars 2016 au 1er mai 2021 Voir

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