Art. 7, Décret n°81-594 du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales dans les écoles, collèges et lycées.

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Art. 7, Décret n°81-594 du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales dans les écoles, collèges et lycées.

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C654743U

                    Des enseignants français et des enseignants étrangers exercent dans les sections internationales. Ces enseignants sont affectés selon les procédures réglementaires en fonction de leur aptitude à dispenser un enseignement adapté aux besoins des élèves français et étrangers concernés.

   Les enseignants étrangers sont mis à la disposition de l'établissement par les pays étrangers intéressés au fonctionnement de la section ou, à défaut, recrutés et rémunérés par des associations agréées.  Dans les deux cas, leur nomination doit être approuvée par le ministre de l'éducation.

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7 : abrogé, en vigueur du 19 mai 1981 au 14 juin 2015 Voir

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