Plan de l'étude : La garde à vue et les auditions

Plan de l'étude : La garde à vue et les auditions

sans cacheDernière modification le 18-04-2024

  1. Synthèse
  2. La garde à vue
    1. Les conditions de la garde à vue
      1. Qu’est-ce que la garde à vue ?
      2. Les conditions tenant à l’infraction
      3. Les conditions tenant à l’auteur
    2. Le placement en garde à vue
      1. Le pouvoir de l’officier de police judiciaire
      2. L’information du magistrat
      3. L’information et la notification des droits du gardé à vue
    3. L’exercice des droits lors de la garde à vue
      1. Le droit d’aviser un proche ou l’employeur
      2. Le droit à un examen médical
      3. Le droit à l’assistance d’un avocat
      4. Le droit au silence
      5. Le droit d’accès aux pièces énumérées
    4. Le déroulement de la garde à vue
      1. La durée de la garde à vue
      2. Les auditions et confrontations
      3. La fin de la garde à vue
  3. L'audition libre du suspect
    1. Les conditions de l’audition libre
      1. Historique de la mesure
      2. L’absence de contrainte
      3. L’absence de conditions
    2. Le déroulement de l’audition libre
      1. L’information et la notification des droits du suspect
      2. L’exercice des droits par le suspect
      3. La fin de l’audition libre
  4. L'audition des témoins et de la victime
    1. L'audition des témoins
      1. L'audition
      2. Le témoin libre
      3. Le témoin contraint
    2. L’audition de la victime
      1. Préambule
      2. L’information de la victime quant à ses droits
      3. Le déroulement de l’audition
      4. L’assistance de la victime par un avocat


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